La crise sanitaire causée par le Covid-19 n’a pas seulement bouleversé nos habitudes, elle a aussi plongé une multitude d’entreprises françaises dans le ralentissement. Pour éviter la casse sociale, l’État a mis les bouchées doubles sur le dispositif d’activité partielle, plus connu sous le nom de chômage partiel. Résultat : des mesures temporaires, adossées à la loi sur la santé d’urgence et le décret du 25 mars 2020, ont vu le jour en un temps record. Elles modifient les délais de gestion administrative, ajustent la rémunération mensuelle minimale et introduisent diverses adaptations immédiates.
Désormais, chaque bulletin de paie concerné par l’activité partielle doit afficher trois précisions distinctes :
- Le nombre d’heures indemnisées au titre du chômage partiel,
- La méthode utilisée pour calculer l’indemnisation,
- Le montant de la rémunération versée pour ces heures.
L’objectif affiché par le Ministère du Travail : mettre cartes sur table pour les salariés concernés, simplifier le traitement administratif et permettre un suivi précis des versements. Pour rendre ces exigences plus claires, observons plusieurs exemples concrets, tirés du terrain, qui montrent la mise en pratique de ces nouvelles règles de paie.
Attention : depuis le 1er juin 2020, les modalités de calcul pour l’employeur ont évolué. Les professionnels souhaitant explorer ces points trouveront toute la réglementation en vigueur sur les sites officiels dédiés.
Compensation pour la sous-activité
Cas 1 : 35 heures hebdomadaires, activité réduite
Imaginons un salarié non-cadre, rémunéré 2 300 € pour 151,67 heures par mois, à quoi s’ajoute une indemnité de congés payés de 500 €. Suite au confinement, la durée de travail passe de 35 à 30 heures du 16 au 31 mars 2020 : cela représente une perte de 12 heures.
Pour calculer l’absence liée à l’activité partielle : 2 300 € ÷ 154 h = 14,93 € par heure. Pour 12 heures perdues : 179,22 €.
Dans certains cas précis, la Cour de cassation privilégie le calcul horaire réel, notamment pour :
- Arrivée ou départ en cours de mois,
- Congé sans solde,
- Contrat de travail sans maintien de salaire,
- Période de temps partiel à l’entrée ou à la sortie,
- Mouvement de grève.
Calcul de l’indemnité brute à verser : 12 h × (2 300 € ÷ 151,67 h) × 70 % = 127,38 €. Cette indemnité échappe aux cotisations sociales classiques, mais reste soumise à la CSG (6,20 %) et à la CRDS (0,5 %), après abattement de 1,75 %.
Un point à connaître : la prime de congés payés, non prise en compte pour l’indemnité de congés, ne l’est pas non plus pour l’activité partielle.
Pour déterminer le net salarié, les montants doivent être calculés selon :
- CSG sur la part non imposable : (127,38 € × 0,9825) × 3,80 % = 4,75 €
- CSG/CRDS non déductible sur le même abattement : (127,38 € × 0,9825) × 2,90 % = 3,62 €
Côté employeur, la compensation versée est identique au calcul précédent : (2 300 € ÷ 151,67 h) × 70 % × 12 h = 127,38 €. Ce montant sera reversé à l’entreprise par l’État ou l’Unédic.
Cas 2 : 35 heures hebdomadaires, activité réduite avec écrêtage CSG/CRDS
La CSG et la CRDS s’appliquent systématiquement aux indemnités d’activité partielle, respectivement à 6,20 % et 0,50 %. Depuis le 27 mars 2020, plus de taux réduit ni d’exonération si le plafond est dépassé.
Le calcul s’effectue sur 98,25 % de l’indemnité (après l’abattement de 1,75 %). Par ailleurs, la somme nette ne peut pas descendre sous la rémunération minimale mensuelle de 1 539,42 € pour un temps complet en 2020 (calculée sur la base de 35 heures × 52/12 × 10,15 €).
Lorsque le seuil n’est pas atteint, les cotisations doivent être ajustées par une opération d’écrêtage, en suivant cet ordre :
- La CRDS (0,50 % en premier),
- Puis la CSG non déductible (2,40 %),
- Enfin la CSG imposable (3,80 %).
Pour vérifier le respect du seuil réglementaire, le montant total net perçu par le salarié (salaire net plus indemnités nettes) doit être additionné, conformément à l’article D 242-14 du code de la Sécurité sociale.
Cas de figure : salarié non-cadre rémunéré 2 050 € brut pour 151,67 h ; l’entreprise ferme 70 heures entre le 18 et le 31 mars 2020. Mars compte 154 heures (22 jours × 7 heures).
Heures d’absence dues à l’activité partielle : 2 050 € ÷ 154 h × 70 h = 931,82 €
Indemnité d’activité partielle : (2 050 € ÷ 151,67 h) × 70 % × 70 h = 662,29 €
Total brut : 2 050 € moins 931,82 € plus 662,29 € = 1 780,47 €
Activité brute : 2 050 €, moins 931,82 €, soit 1 118,18 €
Maintenant, voyons le calcul du net mensuel :
| Net avant écrêtage | 1 503,85 € (1 780,47 €, 233,03 €, 43,60 €) | |
| Valeur attendue | 1 539,42 € | calcul sur base du plein temps |
| Écart | 35,57 € | (1 539,42 €, 1 503,85 €) |
Détail de l’écrêtage :
| Étape | Type | Base | Montant | Cumul |
| 1 | CRDS | 650,70 € | 3,25 € | 3,25 € |
| Écrêtage CRDS terminé | ||||
| 2 | CSG ND | 650,70 € | 15,62 € | 18,87 € |
| Écrêtage sur CSG ND terminé | ||||
| 3 | CSG imposable | 650,70 € | 16,70 € | 35,57 € |
| Écrêtage partiel sur CSG | ||||
| 3 bis | CSG imposable (reste) | 650,70 € | 8,03 € | |
| La CSG de 8,03 € permet de compléter l’écrêtage sur les indemnités horaires |
Attention également : le plafond de la Sécurité sociale s’ajuste au pro rata du nombre de jours de chômage partiel. Exemple concret : sur un plafond mensuel de 3 428 €, on calcule : 3 428 € × 17 j / 31 j = 1 879,87 €.
Cas 3 : Société à 39 h, fermeture intégrale
Considérons un salarié cadre payé 2 857 €, travaillant 39 heures semaines (soit 16,48 €/h rapporté à 151,67 h). L’entreprise ferme à compter du 17 mars à midi. S’ajoutent une prime mensuelle de 379,34 € et une prime annuelle de 414,33 €.
Les heures supplémentaires, si elles ont été réellement travaillées, sont séparées du calcul. Seules les heures effectivement perdues peuvent donner lieu à indemnisation.
Le calcul de l’indemnité d’activité partielle se fait à 70 % du salaire brut ramené en base horaire, selon les règles de maintien de salaire applicables (article L 3141-24). La référence intègre tout ce qui est obligatoire (primes comprises, accessoires de salaire sauf remboursements de frais et compensation de congés déjà pris).
Ici, les deux primes sont donc intégrées dans le calcul. Problème fréquent : pour les salariés dont la base de calcul dépasse 169 heures par mois, deux approches existent :
- Diviser le salaire brut (2 857 €) par 169 heures (pour un taux horaire équitable) : 2 857 € ÷ 169 = 16,90 € (rapporté à 151,67 h, on obtient 18,83 €)
- Limiter la compensation aux heures légales, conformément à la réglementation.
Dans la situation d’une fermeture à partir du 17 mars à midi, seules les 35 premières heures sont indemnisées. Les quatre heures supplémentaires hebdomadaires sortent du calcul.
Pour l’absence : 2 857 € ÷ 154 h = 18,55 € ; pour 73,5 h non travaillées : 1 363,57 €.
Indemnité activité partielle : (2 857 € + 379,34 € + 414,33 €) ÷ 151,67 × 0,70 × 73,5 = 1 238,39 €
En optant pour la première méthode : (2 857 € + 379,34 € + 414,33 €) ÷ 169 × 0,70 × 73,5 = 1 111,40 €
Cas 4 : Entreprise à 35 heures, forfait jours pour les cadres
L’ordonnance du 27 mars 2020 prévoit une conversion des absences en heures selon un barème réglementaire : une journée complète fermée = 7 heures, demi-journée = 3 h 30.
Exemple concret : un cadre dirigeant au forfait annuel de 218 jours, payé 54 855 € bruts annuels (4 571,25 €/mois). L’entreprise ferme dix jours (70 heures) du 18 au 31 mars 2020, dans un mois totalisant 154 heures (22 jours × 7 heures).
Calcul de l’absence : 4 571,25 € ÷ 22 jours = 207,78 €/jour. Pour dix jours d’absence : 2 077,84 €. On obtient le même total en passant par : 4 571,25 € ÷ 154 h × 70 h.
Calcul de l’indemnité : 4 571,25 € ÷ 22 × 0,70 × 10 = 1 454,48 €.
À travers ces cas, on prend la mesure d’un droit social en mouvement, entre textes d’exception, réglages administratifs et adaptations immédiates. Si la rédaction réglementaire peut parfois laisser flotter des zones d’incertitude, ces modèles chiffrés donnent des repères pour traverser la tempête et sécuriser la paie le moment venu. Chacun ajuste ses comptes en temps réel, mais le cap reste d’accompagner salariés et entreprises au plus près de la réalité du terrain.
