Près de 13 millions de bénévoles ont rejoint une association et 1,3 million d’associations sont actives en France. Des chiffres impressionnants en hausse qui montrent de l’enthousiasme pour les clubs. Apprenez à créer une association.
Quels types d’associations existe-t-il ?
Une association, c’est d’abord une aventure collective : un contrat entre deux personnes ou davantage, prêtes à unir leurs compétences autour d’un projet. Rien n’oblige à partager les bénéfices, l’objectif n’est pas lucratif. Toute personne majeure, ou mineure émancipée, a la possibilité de lancer une association. Avant de se lancer dans la paperasse, il faut avoir en tête un projet bien défini. La loi de 1901 demeure la référence, mais il existe plusieurs formes d’associations, chacune adaptée à des ambitions ou des contraintes différentes. Certaines activités requièrent des agréments ou des autorisations spécifiques : il est donc utile de bien cerner la catégorie qui correspond à son projet. Pour donner une vue d’ensemble, voici les principales variantes :
- Association non déclarée
- Association loi 1901 déclarée
- Association agréée
- Association reconnue d’utilité publique
Association non déclarée
Ce type d’association ne passe pas par la case préfecture. Elle existe entre ses membres, mais n’a pas de personnalité juridique : impossible donc d’ouvrir un compte au nom de l’association, de recevoir des subventions, ou d’agir en justice. Concrètement, chaque membre reste personnellement responsable des dettes éventuelles. Ce cadre ultra-souple limite fortement les possibilités d’action, mieux vaut le savoir avant de s’engager.
Association loi 1901 déclarée
La version la plus répandue : l’association déclarée en préfecture, publiée au Journal officiel. Ce passage officiel lui permet d’obtenir la personnalité juridique. Elle peut alors agir en justice, ouvrir un compte bancaire, embaucher, recevoir des dons et subventions. Ce cadre convient à la plupart des activités, de la préservation de l’environnement à l’organisation d’événements sportifs.
Association agréée
Dans certains domaines, l’État peut accorder un agrément à une association loi 1901 : c’est le cas notamment dans le sport, la chasse, la pêche, ou l’aide à la personne. Cette reconnaissance officielle ouvre l’accès à certains avantages (exonérations fiscales, garanties d’emprunt, etc.). Pour obtenir cet agrément, l’association doit répondre à un cahier des charges strict et servir l’intérêt général.
Association reconnue d’utilité publique
Le statut d’utilité publique concerne les associations qui remplissent des critères exigeants : au moins trois ans d’existence, un objet d’intérêt général, une gestion transparente et désintéressée, des statuts solides. Ce titre n’est pas qu’honorifique : il donne accès à des avantages fiscaux et à une reconnaissance accrue. Obtenir ce statut suppose de démontrer la solidité et la pérennité de son projet.
Créer une association : définir les contours de son projet
Créer une association, c’est rassembler autour d’une idée commune, dans un esprit d’entraide et sans rechercher de profit. La loi du 1er juillet 1901 précise le fonctionnement, les objectifs, et les conditions de création de ce type de structure. Il suffit d’avoir au moins deux membres majeurs de plus de 16 ans, sans condition de nationalité.
Créer une association dans les règles
La loi 1901 garantit la liberté d’association et fixe un cadre souple. Mais avant de se lancer, il faut vérifier que la future activité ne contrevient à aucune loi, ni à un règlement, ni à une règle de bonne conduite. Certaines associations, selon leur objet, devront obtenir des autorisations ou se conformer à des démarches spécifiques, par exemple dans le secteur social ou sportif. Ne pas négliger cette étape, c’est éviter des déconvenues par la suite.
Choisir le nom du club
Le nom d’une association traduit souvent l’état d’esprit ou l’ambition des fondateurs. Liberté quasi-totale : originalité, clin d’œil, tout est possible, à condition de ne pas copier un nom existant ou protégé. Pour éviter les mauvaises surprises, il est conseillé de vérifier la disponibilité du nom auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), histoire de ne pas empiéter sur une marque déposée.
Un siège pour le club
Le siège social fixe l’adresse officielle : c’est là que seront envoyés les courriers administratifs, et c’est cette adresse qui détermine la préfecture compétente. Il est possible de domicilier l’association chez un membre fondateur, ou dans un local dédié, partagé ou mis à disposition par une collectivité. Attention cependant : en Alsace-Moselle, le régime juridique des associations diffère, mieux vaut se renseigner si le siège est dans ces départements.
Un compte bancaire
Ouvrir un compte bancaire n’est pas obligatoire au départ, mais devient vite nécessaire dès que l’association souhaite recevoir des subventions, gérer une trésorerie ou demander le statut d’utilité publique. Cette étape facilite grandement la gestion des finances et la transparence des mouvements d’argent.
Concrétiser la fondation de votre association
L’assemblée générale constitutive
Au moment de la création, les membres fondateurs réunissent souvent une assemblée générale. C’est lors de cette réunion que l’on affine le projet, que l’on désigne les dirigeants : président, trésorier, secrétaire, parfois d’autres postes selon la taille de l’association. Le procès-verbal de cette première assemblée consigne toutes les décisions prises : élection des responsables, adoption des statuts, choix du siège social, etc.
Les statuts d’une association
Les statuts constituent la colonne vertébrale de l’association. Ils précisent les données obligatoires prévues par la loi du 1er juillet 1901, mais aussi les règles internes. Parmi les informations à inclure, on retrouve notamment :
- Le nom de l’association
- L’adresse du siège social
- L’objet de l’association
- Les modalités de direction
- Les règles de l’assemblée générale
- Les conditions d’adhésion
- Les pouvoirs des responsables
- Les règles de fonctionnement
- etc.
La déclaration : une étape déterminante
La déclaration donne une existence légale à l’association : elle officialise sa création et permet sa publication au Journal officiel des associations.
Comment déclarer son association ?
Trois modes existent pour accomplir cette formalité. La déclaration peut se faire :
- En ligne, via le portail officiel dédié aux associations
- En préfecture ou sous-préfecture, auprès du registre des associations du département où se trouve le siège
- Par courrier, en envoyant le dossier au registre des associations
Quels documents joindre à la déclaration ?
Pour que la déclaration soit recevable, il est nécessaire de fournir :
- Le formulaire Cerfa 13973*03 (déclaration de création)
- Le formulaire Cerfa 13971*03 (liste des dirigeants) ou Cerfa 13969*01 si l’association fédère d’autres associations
- Un exemplaire des statuts signés
- Le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
Une fois le dossier validé, un récépissé est remis : il comporte le numéro RNA (Répertoire National des Associations). L’association est alors publiée au JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d’entreprise). Ce document atteste de la reconnaissance officielle. Pour solliciter des subventions publiques, exercer une activité lucrative ou embaucher, il faudra également demander un numéro SIRET, obtenu auprès de l’INSEE.
Créer une association, c’est transformer une idée collective en réalité inscrite dans le droit. Entre démarches administratives et élan fondateur, chaque étape rapproche le projet de son impact concret. Reste à écrire la suite : celle que les membres donneront à leur engagement, sur le terrain, chaque jour.
