Les exonérations fiscales et sociales en ZFU

Les exonérations fiscales et sociales en ZFU

La France est un pays qui a su mettre en place des mécanismes permettant aux petites et moyennes entreprises de s’installer dans certaines zones urbaines. Il s’agit notamment des ZFU (zones franches urbaines). En échange ces entreprises bénéficient de nombreuses exonérations. On peut citer les exonérations sur les impôts locaux, les cotisations patronales, les bénéfices et enfin les assurances maladie et maternités. Cependant, il faut savoir qu’il ne suffit pas d’être dans une ZFU pour bénéficier de tous ces avantages, il sera aussi nécessaire de respecter de nombreuses autres conditions.

Quelles sont les entreprises concernées par les exonérations en ZFU ?

Il faut savoir que toute entreprise qui dispose d’une implantation au sein d’un centre d’affaires en ZFU et quelle que soit la forme adoptée, peut prétendre aux exonérations prévues à cet effet. Cependant, d’autres conditions obligatoires seront à réunir pour en bénéficier pleinement.

• Exercer une activité commerciale.
L’entreprise implantée dans une ZFU devra obligatoirement exercer une activité commerciale. Toutefois, elle peut aussi être industrielle ou encore artisanale.

• Créer cette entreprise entre le 1er Janvier 2006 et le 31 Décembre 2020
Il est totalement obligatoire que l’entreprise en question soit créée dans une zone industrielle entre le 1er Janvier 2016 et le 31 Décembre 2020.

• Employer au moins 50 personnes
Pour bénéficier de ces exonérations, l’entreprise doit au moins employer 50 personnes. C’est un facteur obligatoire.

• Réaliser un chiffre d’affaires d’au moins 10 millions d‘euros.
Seules entreprises en mesure de réaliser un chiffre d’affaires de 10 millions d’euros pourront bénéficier des exonérations

• L’entreprise ne doit pas être détenue à plus de 25%
L’entreprise ne doit pas être détenue par une autre société à plus de 25%, ayant un chiffre d’affaires de plus de 50 millions d’euros.

Les différents types d’exonérations

S’installer dans une ZFU fait bénéficier de ces entreprises de nombreuses exonérations. Il s’agira notamment :

• Des exonérations sur les bénéfices
Toute entreprise qui fait des bénéfices verrait d’un bon œil de profiteur d’exonérations de bénéfices. C’est le cas lorsqu’elle est en ZFU.

• Les exonérations sur les impôts locaux
En France, on y trouve de nombreux impôts locaux. Il y a notamment la taxe foncière et la contribution foncière des entreprises. Une entreprise installée dans une ZFU sera en mesure d’en être exonérée.

• Les exonérations sur les cotisations sociales
Les cotisations sociales concernent les cotisations patronales de sécurité sociale et les cotisations au Fnal. Des dispositifs permettent ainsi d’être exonérés de ces impôts dits sociaux.