La crise sanitaire associée à Covid-19 entraîne un déclin d’activité pour une grande partie des entreprises françaises. Afin de les soutenir et de contribuer au maintien de l’emploi, le gouvernement a renforcé d’urgence le mécanisme des activités partielles, également appelé chômage partiel.
En conséquence, outre le décret du 25 mars 2020 et conformément à la loi sur la santé d’urgence, le Gouvernement a donné mandat de renforcer encore le programme à temps partiel par un certain nombre de mesures temporaires. Elles concernent le temps de réponse du système d’administration et de prestations, la rémunération mensuelle minimale ou un certain nombre de mesures différentes.
A lire aussi : Exprimer sa gratitude : 10 textes originaux pour dire merci à quelqu'un
Il faut également se rappeler que la masse salariale de l’employé qui est à temps partiel doit maintenant inclure la mention suivante :
- Le nombre de chômeurs rémunérés pour un travail à temps partiel ont été,
- Pour le calcul de l’indemnisation,
- Le montant de la rémunération correspondante versée à l’employé.
Selon le Ministère du travail, ces trois données devraient permettre à l’employé de mieux informer sur la mise en œuvre du système de sous-emploi concerné et de faciliter le suivi et l’enquête sur les demandes de dommages et intérêts des unités départementales.
A découvrir également : Comment expliquer le divorce à un enfant de 3 ans ?
Dans ce nouvel article, nous allons vous présenter quelques cas pratiques pour illustrer la masse salariale de ces nouvelles règles.
Les règles de calcul de la rémunération de l’employeur ont été modifiées depuis le 1er juin 2020. Pour plus d’informations, voir l’article sur les nouvelles règles relatives à la rémunération à temps partiel du 1er juin.
Plan de l'article
Compensation pour la sous-activité
Cas 1 : 35 heure d’affaires avec activité réduite
Salariés : Non-cadre payé jusqu’à €2.300 pour 151,67 h
mensuel En outre, il recevra un bonus de vacances de 500€. L’horaire de groupe a été ramené de 35 à 30 heures du 16 au 31 mars 2020, ce qui a entraîné une perte d’une heure de travail par jour, soit 12 heures.
Calcul de l’absence en relation avec une activité partielle : 2 300 €/154 h = 14,93€ ou pour 12 h = 179,22€.
À la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation, il est recommandé d’utiliser la méthode horaire réelle, notamment dans les affaires suivantes
- Entrée ou sortie pendant le mois
- Congé sans paiement
- Recrutement de travail sans maintien du salaire
- Démarrage partiel
- grève
Calcul de l’allocation d’acomptes provisionnels (brute) : 12 h x (2 300/151,67 h) x 70 % = 127,38€ (cette allocation est privée de cotisations sociales, mais est soumise au CSG (6,20 %) et au CRDS (0,5 %) après allocation de travail de 1,75 %).
Il convient de rappeler que l’allocation de vacances, qui est exclue du calcul de l’allocation de vacances payée, correspond également à celle de l’allocation à temps partiel.
Calcul de la rémunération nette à temps partiel =
- CSG franchise de IR : (€127,38 x 0.9825) x 3.80% = €4,75
- CSG/CRDS non amovible de IR = (127,38€ x 0.9825) x 2,90% = 3.62€
Calcul de l’allocation patronale : (2 300/151,67 h) x 70 % x 12 h = 10,61 x 12 h = 127,38€ (l’employeur reçoit donc de l’Etat/unedic 127,38€)
Cas 2 : 35 heures d’affaires avec activité réduite (avec écrêtage CRDS et CSG)
Rappel : En tant que revenu de remplacement, CSG et CRDS sont assujettis à des allocations d’activité partielles aux taux respectifs de 6,20 % et 0,50 %. Il convient de noter que les taux réduits existants et les exonérations pour les personnes ayant un revenu, si certains montants ne sont pas dépassés, ont été abolis par décision du 27 mars 2020.
Ces deux cotisations sont calculées sur la base de 98,25 % de l’indemnité versée (c’est-à-dire après application d’une rémunération de 1,75 %). Attention, cependant, la rémunération nette du salarié doit être égale à la quantité mensuelle brute minimale, soit 1 539,42€ (35 hx52/12) x10,15 en 2020).
Si ce n’est pas le cas, nous devons planter les messages CSG/CRDS.
Cette coupure doit être effectuée dans l’ordre suivant (à titre de rappel, le taux de cotisation total pour CSG/CRDS est de 6,70 % à 98,25 % des indemnités horaires versées aux employés) :
- CRDS (jeu de 0,50 %)
- CSG non déductible (taux d’intérêt 2,40 %)
- CSG franchise (ensemble 3,80 %)
Pour déterminer si le seuil d’exception est respecté, il est nécessaire de tenir compte du salaire net total de travail et des indemnités nettes conformément à l’article D 242-14 du code de la sécurité sociale.
Salariés : Non-cadre rémunéré pour 151,67 h brut jusqu’à €2.050 brut.
La société a fermé 70 heures du 18 au 31 mars 2020.
Pour ce mois-ci, mars 2020, l’horaire réel est de 154 heures (22 jours x 7).
Calcul de l’absence d’un emploi partiel : 2.050/154 h x70 h = 931.82€
Calcul de l’allocation de sous-activité : (2,050/151,67 h) x 70 % x 70 = 662,29€
Total brut de l’employé = €2 050 -931,82 662,29€ = €1.780,47
Activité totale brute = 2 050€ – 631 82€ = 118,18€
Vérification de la valeur de la rémunération nette pour le mois :
| Poids net avant l’écrêtage | €1 503,85 (1 780,47€ — 233,03€ 43,60€) | |
| Valeurs à atteindre | €1 539,42 | ( 35 hx52/12) x 10,15€ |
| différentiel | 35,57 € | 1 539,42€ — €1 503,85 |
Donc, nous obtenons le traitement suivant :
| Processus d’écrêtage | Cumulation écrêtage | |||
| Calendrier 1 | CRDS | 650,70 € | 3,25 € | 3,25 € |
| Le bouchage se fait complètement sur le CRDS | ||||
| Temps 2 | CSG ND | 650,70 € | €15,62 | €18,87 |
| L’ écrêtage est terminé dans CSG ND | ||||
| Temps 3 | CSG | 650,70 € | 16,70 € | 35,57 € |
| Coupage partielle sur CSG | ||||
| Temps 3 | Ouvrir le fichier CSG | 650,70 € | 8,03 € | |
| La contribution CSG 8.03€ la dernière requis sur les indemnités horaires |
Rappelons également que, en principe, le plafond de la sécurité sociale doit être réduit au pourcentage de chômeurs.
Dans ce cas, le plafond mensuel (3 428€) doit être proportionnel au nombre de jours calendaires de création dans le mois sur le nombre total de jours civils du mois :
Soit : 3 428€ x 17 j/31 y = 1 879,87€
Cas 3 : Société à 39h avec fermeture complète de la société
Données : Un employé senior rémunéré jusqu’à 2 857 euros brut pour 39 heures par semaine ou un taux horaire de 16,48€ (2 500 euros pour 151,67 heures).
L’ entreprise a fermé ses portes à midi depuis le début du confinement le 17 mars.
En outre, le salarié recevra une prime mensuelle cible de 379,34 EUR et une prime annuelle N de 414,33 EUR ;
L’ employeur peut payer séparément pour les heures supplémentaires, qui ont été travaillées séparément. En fait, seules les heures de travail pendant la durée des réclamations peuvent être indemnisées.
Il est rappelé que l’aide partielle à l’activité est fixée à 70 % de la rémunération brute, qui est ramenée à un montant horaire comme base de l’indemnité de congé versée conformément à l’article II de l’article L 3141-24, au montant horaire calculé sur la base de la durée légale du travail en vigueur dans l’entreprise, ou, lorsqu’elle est inférieure, à la durée collective du travail ou à la durée du travail précisée dans le contrat de travail.
Par conséquent, il apparaît que la base de calcul de l’indemnité partielle d’activité est égale au montant de l’indemnité de congé payé que l’employé aurait reçue pendant cette période conformément à la règle dite du maintien du salaire.
En particulier, cela signifie que la rémunération doit être calculée sur la base du salaire gagné ;
À propos en outre, tous les éléments sont pris en compte pour déterminer le contenu de référence, y compris les primes et quotas possibles qui :
- est fourni à l’employé en échange de son travail ;
- sont obligatoires pour l’employeur ;
- avoir le type de rémunération et non le remboursement des dépenses ;
- ne pas compenser la période de vacances déjà
En l’espèce, les deux primes doivent être incluses dans la base de calcul de l’aide.
Lors du calcul de l’aide à temps partiel, l’incertitude demeure incertaine au moment où nous compilons ce chiffre, puisque l’employé est rémunéré pour plus de 169 heures. En fait, deux solutions sont possibles si nous reprenons nos données.
Un employé de rang supérieur payait 39 heures par semaine pour un montant de 2 857 euros, rémunéré comme suit :
- 151,67 Heures x 16,48€ = 2.500€
- 17.33 Heures x 16,48€ x 1.25 = 357€
Soit un salaire brut total de 2 857 euros pour 169 heures.
La première méthode de calcul du taux horaire auquel le taux d’intérêt de 70 % est appliqué devrait être de diviser le total atteint par 169 heures (pas 151,67 heures, car cela augmenterait de façon fictive et significative le taux horaire de l’employé) :
Taux horaire de rémunération des salariés : 2, €857:169 = 16,90€ (2€, 857:151 €, 67 = 18,83€)
Montant de l’aide horaire pour une activité partielle : 16,90 EUR x 0,70 EUR = 11,83€ (18,83 EUR x 0,70 = 13,18€)
La deuxième méthode qui consisterait à limiter la compensation pour des activités partielles à la période légale (ce qui correspond à l’article R 5122-18 du Code du travail précité)
Dans notre cas, la société a fermé le 17 mars à midi, et à 39 heures sera 4 heures par semaine (39-35) non pour le calcul de l’allocation.
Si nous revenons à notre exemple :
Calcul de la participation à l’absence : (€2.857/154 h) = 18,55€ ou pour 73,50 h = 1 363,57€.
Calcul de l’aide à la sous-activité : (2 857 379,34 414,33/151,67) x 0,70 x 73,50€ = 1,238,39€ (ou la première méthode (2,857 379,34 414,33/169) x 0,70€ x 73,50 = 1,11,40€
Cas 4 : Entreprises à 35 heures et cadres les jours forfaitaires
L’ article 8 du règlement du 27 mars 2020 prévoit que, pour l’employeur des travailleurs dont les heures de travail sont comptées en jours, la détermination des heures prises en compte pour la sous-activité et l’indemnité pour travail à temps partiel en convertissant un nombre de jours ou demi-journées en heures. Les modalités de cette conversion sont déterminées par décret.
Donc :
En cas de journée complète de fermeture : nombre de jours fermés × 7 h Dans Cas de fermeture demi-journée : nombre de demi-journées fermées × 3 h 30 min Employé : un dirigeant ayant conclu un contrat forfaitaire annuel de 218 jours avec une rémunération annuelle de 54 855€ ou une indemnité mensuelle de 4 571,25€.
La société a fermé pendant 70 heures (ou 10 jours) du 18 au 31 mars 2020.
Pour ce mois-ci Mars 2020, le calendrier réel est de 154 heures (22 jours x 7 h).
Calcul de la participation aux absences : (4 571,25 €/22 jours) = 207,78€ ou 10 jours = 2 077,84€ ou 4 571,25/154 h x 70 h (le même résultat final est atteint).
Calcul de l’allocation de sous-activité : (4 571,25 €/22 jours x 70 % x 10 = 1 454,48€
En conclusion, bien que le gouvernement ait déjà émis plusieurs ordonnances dans ce domaine, il existe encore des lacunes juridiques. Les détails administratifs sont donc les bienvenus pour utiliser les informations fournies par les entreprises effectuer des calculs lors de la préparation de leurs listes de paie et de demandes de renseignements du côté du gouvernement
