Près de 13 millions de bénévoles ont rejoint une association et 1,3 million d’associations sont actives en France. Des chiffres impressionnants en hausse qui montrent de l’enthousiasme pour les clubs. Apprenez à créer une association.
Plan de l'article
Quels types d’associations existe-t-il ?
En général, une association est définie comme un contrat signé entre deux personnes ou plus qui combine des compétences pour réaliser une activité correspondant à un objet sans tenir compte de la participation conjointe des bénéfices entre partenaires. En outre, toutes les personnes physiques (adultes et mineurs émancipés) sont légalement habilitées à créer une association.
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Vous devez donc avoir à l’esprit une idée de projet spécifique avant de commencer les procédures administratives. Dans tous les cas, la création d’une loi d’association de 1901 serait parfaite pour représenter votre activité, bien qu’il existe différents types d’associations. Et comme certaines activités nécessitent des permis spécifiques, il est important d’examiner ce type d’association pour mieux vous éduquer. Entre autres choses, il y a :
- Association non enregistrée
- Association juridique 1901
- Association avec accréditation
- Association des services publics
Association non enregistrée
Comme son nom l’indique, c’est une association que ses créateurs n’ont pas déclarée à la préfecture. Bien qu’elle ait des lois juridiques, l’association déclarée indique l’absence de personnalité juridique. À cette fin, elle ne peut conclure en son nom ni recevoir de subventions publiques. En outre, l’absence de personnalité juridique et donc de droits et d’obligations ne lui permet pas d’engager des poursuites judiciaires. En outre, chaque partenaire sera personnellement responsable des dettes de l’Association.
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Cette forme d’association présente donc des inconvénients en raison de ses possibilités très limitées.
Association de droit 1901
L’association de la loi 1901 est la forme d’association la mieux réalisée, car elle adhère à toutes les procédures liées à sa déclaration à la préfecture. Au moment de sa création, il sera publié au Journal officiel (JO) et sera par la suite doté de la personnalité juridique.
Comme nous l’avons déjà mentionné, la loi de 1901 sur les associations peut parfaitement correspondre à votre projet, car elle couvre un large éventail de domaines d’activité.
Association avec accréditation
Vous êtes informé qu’en vertu de la loi de 1901, une association peut obtenir l’accréditation accordée par l’État, qui est appelé association accréditée. Plus précisément, lorsque ce dernier se trouve dans un domaine qui remplit un objectif d’intérêt général, il permet obligation à reconnaître. Cette reconnaissance officielle est également nécessaire pour obtenir une garantie de prêts, d’exonérations fiscales, etc.
Dans certains cas d’activités, il est impératif que l’Association soit accréditée par l’État. Ils concernent en particulier le terrain de sport, la chasse ou la pêche et le domaine de l’assistance à la personne.
Association des services publics
Pour obtenir le statut d’utilité publique, l’association doit remplir certaines conditions, telles que la durée de vie minimale de trois ans et la poursuite d’un objectif d’intérêt général. Des conditions strictes régissent également le fonctionnement de l’utilité publique, ce qui implique de réelles ambitions de réaliser le projet. Ce titre permet également à l’association de profiter de certains avantages fiscaux.
Créer une association : définir les contours de son associatif
Une association réunit des gens autour d’un projet ou d’une activité commune… mais dans un but altruiste, caritatif et sans but lucratif. La loi du 1er juillet 1901 définit le but de l’association, sa création, les modalités de fonctionnement de l’association corps … À leur avis, il est nécessaire d’avoir deux ans et plus de 16 ans pour créer une association sans aucune citoyenneté.
Créer une association dans les règles
La loi 1901 définit la liberté d’association et le mode de fonctionnement de l’association. Cependant, même si cette structure juridique offre des avantages, un bref aperçu est nécessaire avant de configurer votre organisation associative. En fait , vous devez vous demander si aucune loi, sans parler d’un règlement ou d’une règle de bonne pratique, n’interdit vos activités futures . Ainsi, certaines associations ont besoin de l’approbation ou de la mise en œuvre d’une certaine approche avant de penser à la gestion de l’association.
Choisir le nom du club
En général, le nom reflète l’activité ou l’état d’esprit des membres fondateurs de l’association. Ils ont la liberté de prendre un nom original ou un nom quelque peu désordonné pour leur club. Cependant, il est nécessaire de mettre de côté les noms des sources d’énergie ou des noms qui ont déjà été adoptés par d’autres. Avant de choisir un choix, recherchez l’état de l’art avec l’INPI ou l’Institut National de la Propriété Industrielle.
Un siège pour le club
La loi sur les associations de 1901 s’applique au territoire de l’Alsace-Moselle. En d’autres termes, votre club ne devrait pas s’asseoir dans ces départements. En outre, son lieu d’activité peut être parfaitement différent de son siège. Toutes les lettres de l’association doit, cependant, passer par l’adresse du siège social de la société. Cela détermine quelle préfecture dépend de l’association. Vous pouvez ensuite placer le siège de votre club dans la maison de l’un des membres fondateurs ou choisir un bâtiment commun ou un bâtiment dédié .
Un compte bancaire
En principe, une association n’est pas tenue d’ouvrir un compte bancaire pour son compte. Toutefois, dans certains cas, cela est nécessaire, en particulier lorsqu’il s’agit d’une demande de permis ou de statut d’utilité publique.
Concrétiser la fondation de votre association
L’Assemblée générale constituante
Les membres accompagnent souvent les fondateurs de l’association dans leur initiative de créer une association. Par conséquent , ils se rencontrent aux détails du projet. À cette occasion , ils nomment également les dirigeants . D’une part, il y a le président qui est responsable de la gestion et de la représentation de l’association. D’autre part, il y a ceux qui sont chargés de l’aider dans des tâches courantes telles que l’équipement, les procédures administratives, la gestion des comptes… Le procès-verbal de l’Assemblée constituante résume ensuite toutes ces décisions.
Les statuts d’une association
Les dispositions des statuts d’une association stipulent les informations obligatoires de la loi sur les associations du 1er juillet 1901 et dans le règlement intérieur des membres responsables de l’administration de l’association. A savoir :
- Le nom de l’association
- Son siège
- Le sujet de l’association
- Le fonctionnement de sa direction
- Les règles de l’assemblée générale
- Le niveau des règles d’adhésion
- Le pouvoir et les avantages des dirigeants
- Les règles de l’association,
- etc.
La Déclaration : Une formalité qui a tout son sens
Parmi les diverses formalités de création d’une association, la déclaration de gestion est sans aucun doute l’une des plus importantes. En effet, il est possible d’officialiser l’existence juridique de cet organe au Journal officiel des associations.
Comment puis-je enregistrer un bandage ?
Il y a trois façons de déclarer l’association. D’une part, vous pouvez soumettre votre déclaration en ligne via le portail de service public dédié aux clubs. D’autre part, cela peut être fait localement dans le registre des associations du département du siège social de votre organisation. Cependant, vous pouvez également effectuer cette procédure à l’aide de la correspondance. Pour ce faire, il vous suffit d’envoyer votre déclaration par la poste au registre de l’association.
Quels documents pour la déclaration de l’association ?
Le Les documents suivants doivent être joints à votre déclaration :
- Cerfa 13973*03 : Déclaration d’origine de
- Cerfa 13971*03 (liste des administrateurs) ou Cerfa 13969* 01, s’il s’agit d’un syndicat ou d’une association d’associations,
- copie des statuts de l’Association,
- copie du procès-verbal de l’Assemblée Constituante
Un document de rapport indique la validation de votre fichier. Ce document affiche le numéro d’ARN ou le Répertoire national des associations. Tout ce qui reste doit être publié au JOAFE (Journal officiel des associations). Vous devrez alors télécharger une copie de l’insertion qui servira de témoin de la publication. Cela prouve que votre club est officiellement une personne ayant la capacité juridique.
Pour arrêter, exercer des activités lucratives ou recevoir des subventions, l’État a besoin d’un numéro SIRET. Ce numéro sera obtenu en déclarant votre connexion à l’INSEE.
