Le DUME: c’est quoi exactement?

Le DUME: c’est quoi exactement?

Établi par la Commission européenne, le DUME est un document qui s’adresse aux différents acteurs intervenant dans les marchés publics. Il est utilisé principalement dans les procédures de passation de marchés publics. Que devez-vous connaître du DUME ?

Qu’est-ce que c’est le DUME ?

Le DUME (Document Unique du Marché Européen) est un formulaire qui vise à remplacer les déclarations sur l’honneur et à faciliter la constitution des documents du dossier d’appel d’offres. Il permet donc aux candidats qui postulent à un appel d’offres de prouver qu’ils remplissent les différents critères de sélection. Ainsi, les soumissionnaires aux différents marchés publics ne sont plus obligés de fournir les formulaires DC1 ou DC2. Le DUME est utilisé par les acheteurs publics et les opérateurs économiques se situant dans l’Union européenne.

Que contient-il ?

Il contient 13 pages et figure en annexe 2 du règlement d’exécution (UE). Les 13 pages du DUME contiennent diverses parties à remplir.

  • Les informations relatives la procédure de passation de marché et le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice.
  • Les informations relatives à l’opérateur économique.
  • Les critères d’exclusion.
  • Les critères de sélection.
  • La réduction du nombre de candidats qualifiés
  • Les déclarations finales.

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Comment utiliser le DUME ?

Le formulaire est disponible sur un site spécialement dédié de la Commission européenne. Le fichier DUME est disponible en deux formats : XML et PDF. Une fois rempli, téléchargez le fichier sous ces deux formats dans les documents constituant votre dossier. Il fonctionne de deux manières différentes. Il peut servir pour créer un dossier de consultation. Dans ce cas, il est appelé DUME acheteur. Il peut servir pour répondre à un marché public, on parle alors de DUME opérateur économique.

  • Avec un DUME acheteur, l’acheteur ou l’opérateur économique utilisant le service DUME peut profiter de nombreux avantages liés au service.
  • Avec le DUME opérateur économique, l’utilitaire DUME peut servir uniquement à la conception, à la mise en ligne ou au visionnage d’un DUME.

Les étapes du DUME

Le DUME comporte plusieurs étapes. L’acheteur dans un premier temps crée un dossier de consultation, puis le publie. L’opérateur économique propose un dossier de candidature en guise de réponse. L’acheteur procède ensuite à une analyse des candidatures et des offres, puis attribue le marché.

Les avantages du DUME ?

Le Document Unique du Marché Européen présente de nombreux avantages. Il permet aux soumissionnaires de ne plus avoir à fournir à l’administration des documents déjà en leur possession. Le DUME permet également de gagner du temps à travers une dématérialisation globale de la procédure. La création et la complétion des formulaires rendent les procédures sont beaucoup plus simples et réduisent les charges administratives. Les entreprises ne sont plus obligées de produire des documents concernant les critères d’exclusion et de sélection. Le DUME met en place un utilitaire en ligne pour permettre à tous, même aux entreprises peu outillées d’avoir accès aux offres de marchés publics. Et un DUME rempli peut être réutilisable à condition que les renseignements qui y sont inscrits soient toujours exacts. Répondre à un marché public devient donc plus facile.