Pour entamer des travaux de construction sur un terrain, il faut que ce dernier soit viabilisé. Les démarches pour la viabilisation doivent être entreprises le plus vite possible. Elles donnent lieu au paiement de certains frais. Qui doit payer ces frais de viabilisation de terrain ? Retrouvez ici quelques éléments de réponse.
Plan de l'article
- Qui doit se charger de la viabilisation ?
- Terrain viabilisé et non viabilisé : quelle différence ?
- Comment viabiliser un terrain ?
- Quel délai pour la viabilisation d’un terrain ?
- Est-ce obligatoire de viabiliser un terrain ?
- Que faire en cas de vente du terrain à viabiliser ?
- Qui paie les frais de viabilisation de terrain ?
- Quel est le délai de viabilisation d’un terrain ?
Qui doit se charger de la viabilisation ?
Les démarches pour la viabilisation d’un terrain doivent être menées par le propriétaire de la parcelle. Que ce soit un particulier, un lotisseur ou encore un promoteur immobilier, il doit se charger d’effectuer les différentes procédures.
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En tant que détenteur du droit de propriété sur le bien immobilier, il doit également payer les frais liés à ces travaux. Par ailleurs, lorsque plusieurs sociétés interviennent pour la viabilisation du terrain, il est du devoir du propriétaire de coordonner la réalisation des travaux.
Afin de procéder à la viabilisation d’un terrain, le propriétaire doit contacter la mairie de sa ville pour réaliser le raccordement. Votre terrain doit être localisé dans la commune. En fonction de chaque municipalité, il faudra parfois payer quelques taxes.
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Terrain viabilisé et non viabilisé : quelle différence ?
La viabilisation de votre terrain est une procédure qui vous permet de profiter de certains services publics accessibles aux habitants d’une ville donnée.
Un terrain viabilisé aura accès aux réseaux publics en ce qui concerne l’eau, l’électricité et même le téléphone. Par contre, un terrain non viabilisé ne bénéficie pas d’un raccordement aux différents réseaux publics.
Comment viabiliser un terrain ?
Pour viabiliser un terrain, le propriétaire doit se rendre à la mairie. Ensuite, il faudra demander un devis. Il s’agit d’un récapitulatif des différents documents qu’il vous faut ainsi que de tous les travaux à réaliser. Vous aurez avec ce devis une idée des frais à payer pour la viabilisation du terrain.
Il est possible de faire une viabilisation en électricité ou en eau potable. Le tout dépend de vos besoins. Toutefois, il est recommandé de viabiliser l’ensemble des réseaux publics.
Avant de viabiliser votre terrain, il est possible de soumettre une demande de certificat d’urbanisme. Ce papier vous donne des informations sur la possibilité ou non de construire sur votre terrain.
En règle générale, il est impossible de viabiliser un terrain non constructible. Le document vous donne également des détails sur les réseaux publics environnants. Il faut préciser que le certificat d’urbanisme n’est pas obligatoire.
Quel délai pour la viabilisation d’un terrain ?
Viabiliser un terrain est une procédure qui peut prendre plusieurs semaines. De base, les travaux peuvent durer deux mois. Cependant, il faut préciser que ce délai peut être prolongé de plusieurs mois. Il peut donc aller jusqu’à six mois.
Ceci est souvent dû à la complexité de certains travaux sur votre région. Dans tous les cas, le délai est lié aux conditions présentées par le terrain.
Est-ce obligatoire de viabiliser un terrain ?
La viabilisation est une procédure importante pour tout propriétaire de terrain. Il peut demander à ce que les travaux débutent sur son terrain dès qu’il le souhaite.
Il faut souligner que la procédure de viabilisation n’est pas obligatoire. Ainsi, vous êtes libre d’entamer ce processus quand vous le souhaitez. Néanmoins, il faut savoir que la viabilisation doit être faite avant de construire une maison sur le terrain.
Il est interdit de vivre sur un terrain non constructible. Plusieurs conditions doivent être remplies par votre parcelle pour qu’on puisse y vivre. Le certificat d’urbanisme est un document essentiel qui confirme s’il est possible de construire sur le terrain. La viabilisation est aussi une étape essentielle.
Que faire en cas de vente du terrain à viabiliser ?
Il peut arriver que le propriétaire vende son terrain à une tierce personne. Lorsque le contrat de vente est signé, la propriété est transférée de manière automatique. Dans ce cas, la viabilisation doit être initiée par le nouveau propriétaire.
Ce dernier pourra sortir les documents de vente officielle afin de prouver son titre de propriétaire. Ensuite, il pourra faire les démarches à la mairie.
Pour entamer les travaux de construction sur un terrain, il faut au préalable le viabiliser. Le propriétaire du terrain doit se rendre auprès de la mairie ou de la préfecture pour remplir les formalités. La viabilisation d’un terrain n’est pas gratuite. Vous devez prévoir des frais pour viabiliser un terrain.
Qui paie les frais de viabilisation de terrain ?
Les formalités pour viabiliser un terrain sont effectuées par le propriétaire du terrain. Qu’il soit un particulier, un promoteur immobilier ou un lotisseur, il doit gérer toutes les procédures. Il doit également payer les frais relatifs aux travaux en tant que détenteur du droit de propriété. Il faut prévoir en moyenne entre 5 000 € à 15 000 €.
Si de nombreuses entreprises interviennent pour viabiliser le terrain, c’est au propriétaire de superviser les travaux. Le propriétaire doit se rapprocher de la mairie de sa commune de résidence pour raccorder son terrain. Ce dernier doit être localisé dans la commune et dans certains cas, il faut payer certaines taxes selon chaque commune.
Quel est le délai de viabilisation d’un terrain ?
La viabilisation d’un terrain est une procédure qui dure plusieurs semaines. La réalisation des travaux peut prendre deux mois. Notez que le délai peut être rallongé jusqu’à six mois selon l’ampleur des travaux. Le délai est lié aux conditions que présente le terrain.
